Conditions générales de vente

Les bons cadeaux proposés sur ce site sont vendus par la SAS Le Pastel, au capital de 10 000 €, RCS Toulon 879 653 293, TVA FR07879653293, dont le siège est situé 20, rue Victor Micholet, Square Léon Vérane, 83000 Toulon, France.

Pour toute question : contact@restaurantlepastel.fr, 04 94 64 73 95, ou le formulaire de contact.

Ces conditions s'appliquent à l'achat en ligne de bons cadeaux sur la page Bons cadeaux par des particuliers. Elles sont acceptées par l'acheteur avant le paiement. Celles qui s'appliquent sont celles en vigueur le jour de la commande.

Deux formules sont proposées :

• le bon cadeau menu, qui donne droit au menu choisi pour le nombre de convives indiqué ;
• le chèque cadeau, d'un montant libre choisi dans la fourchette indiquée sur la page, à utiliser au restaurant.

Des options (« un petit plus ») peuvent y être ajoutées. Le contenu de chaque bon est décrit sur la page de commande. Notre cuisine suit les saisons : le menu servi est celui proposé au moment de la venue.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant total est affiché dans le récapitulatif avant le paiement. Aucun frais de livraison n'est facturé : le bon est envoyé par email.

L'acheteur choisit son bon, le personnalise (offrant, bénéficiaire, message), indique ses coordonnées puis vérifie le récapitulatif. Il accepte ensuite ces conditions et clique sur « Payer par carte » : ce clic vaut commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par email une fois le paiement validé.

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le restaurant n'a jamais accès à vos numéros de carte. La commande n'est définitive qu'une fois le paiement accepté.

Le bon cadeau est envoyé au format PDF à l'adresse email indiquée, dès la validation du paiement. Si vous ne le recevez pas, pensez à regarder vos courriers indésirables, puis écrivez-nous : nous vous le renverrons.

• Le bon est valable pendant la durée indiquée sur la page de commande et sur le bon (1 an à compter de l'achat, sauf mention contraire). Passé ce délai, il reste utilisable moyennant un supplément de 10,00 €.
• Pour l'utiliser, il suffit de réserver une table en signalant le bon cadeau, puis de le présenter (papier ou téléphone) le jour de la venue. Chaque bon ne peut être utilisé qu'une fois.
• Le bon n'est ni remboursable (hors droit de rétractation ci-dessous) ni échangeable contre de l'argent. La monnaie n'est pas rendue sur les chèques cadeaux.

Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, tant que le bon n'a pas été utilisé. Il suffit de nous l'indiquer clairement par email (contact@restaurantlepastel.fr) ou par courrier à l'adresse du restaurant, par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous.

Nous vous remboursons la totalité du montant payé au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le bon est alors annulé.

Le restaurant est responsable de la bonne exécution de la prestation achetée, conformément aux articles L221-15 du Code de la consommation et 1231-1 du Code civil. Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus des garanties légales.

Les informations demandées lors de la commande servent à la traiter, à envoyer le bon et à établir la facture. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

En cas de souci, écrivez-nous d'abord (contact@restaurantlepastel.fr) : nous chercherons ensemble une solution.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande.